J.O. Numéro 38 du 14 Février 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 23 janvier 2001 approuvant la convention d'exploitation de terminal conclue entre le Port autonome de Dunkerque et la société Norvrac


NOR : EQUK0100178A



Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre de l'équipement, des transports et du logement en date du 23 janvier 2001, est approuvée la convention d'exploitation de terminal conclue entre le Port autonome de Dunkerque et la société Norvrac pour le quai à pondéreux ouest de Dunkerque. Le texte de cet arrêté de même que le texte de la convention pourront être consultés au Port autonome de Dunkerque, terre-plein Guillain, BP 6534, 59386 Dunkerque Cedex 1.